L'assurance prévoyance individuelle que l'on met à votre disposition sur ce site est un contrat complémentaire. Vous serez le seul décideur des montants des garanties à souscrire et de l'etendue de la couverture necessaire pour protéger votre famille.

Oui, vous pourrez choisir librement les capitaux et les indeminités journalières, sachant que ce montant ne doit pas excéder votre revenu net (une fois vos charges professionnelles déduites).

Notre contrat vous protège dans le monde entier, quelle que soit la durée de votre séjour, et couvre les risques de la vie professionnelle comme ceux de la vie privée.

A la détresse, s'ajoute bien souvent des difficultés financières dues à la perte du revenu du disparu, aux frais d'obsèques, de succession… Comment faire pour mettre votre famille à l'abri, pour éviter de vendre la maison, pour permettre aux enfants de continuer leurs études, pour pallier le manque de revenu ?

- L'assurance vie constitue actuellement une des solutions les plus pertinentes pour organiser la transmission de ses biens. Les capitaux versés en cas de décès sont exonérés totalement ou partiellement de droits de succession.

- Donations entre personnes non parentes : La souscription d'un contrat d'assurance vie peut, dans certaines conditions, réduire la charge fiscale propre aux transmissions par décès. En effet, les successions entre personnes non parentes sont imposables à 60 % avec un seul abattement de 1 524 Euros par légataire alors que les sommes versées en cas de décès au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne sont soumises qu'à un prélèvement de 20 % après un abattement de 152 500 Euros.

A noter : le souscripteur d'un contrat d'assurance vie a une totale liberté pour choisir son ou ses bénéficiaires.

Non. Les capitaux versés sont exonérés des droits de succession et de tout impôt.

Vous pouvez souscrire jusqu'à votre 60ème anniversaire.

Vouspouvez bénéficier des garanties au plus tard jusqu'à votre 70 ème anniversaire pour l'ensemble des garanties, à l'exception de l'invalidité absolue qui cesse à 65 ans.

Non. Vous avez la possibilité d'être exonéré du paiement de vos cotisations pendant toute la durée de votre arrêt de travail à partir du 91ème jour, ou en cas d'invalidité permanente.

Oui. Avec notre contrat, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les cotisations des garanties liées au maintien des revenus dans les conditions fixées par la loi Madelin. La limite de déductibilité en 2001 pour les cotisations de prévoyance et santé est de 6563,84 €.

Souscrire une assurance décès est un acte de prévoyance.

L'assurance décès permet à l'assuré, en contrepartie de cotisations de garantir les bénéficiares pour les risques de maladie et d'accident de la vie privée ou professionnelle. Le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à l'adhésion ou en cours de contrat, choisit le montant du capital qu'il souhaite garantir et la durée pour laquelle il souhaite s'assurer. A son décès, l'assureur versera au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital ou les rentes garantis. En cas d'invalidité ou d'arrêt de travail, l'assureur versera les indemnités journalières, le capital ou les rentes à l'assuré.

" Cette assurance permet au souscripteur, pour une cotisation faible de garantir un ou plusieurs proches contre une baisse de ressources financières suite à son décès, un accident ou une maladie"

. Exemple : Monsieur Dupont a souscrit un contrat " assurance décès " au profit de son conjoint. A son décès, madame Dupont qui ne travaille pas et élève trois enfants percevra un capital ou une rente (viagère ou temporaire) qui lui permettra de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants.

Elle lui permet également de protéger son patrimoine.

Et de transmettre un capital hors droits de succession.

Cette assurance peut être complétée ou comprend des garanties optionnelles telles que : La rente éducation qui garantit aux enfants de l'assuré en cas de décès, le versement de rentes pour le financement de leurs études. L'assurance Prévoyance par accident ou maladie prévoit en option que le capital garanti soit automatiquement doublé en cas de décès par accident.

Les besoins varient selon le nombre de personnes à votre charge et le degré de sécurité financière nécéssaire en cas de décès de votre personne.

Les personnes à charge et le degré de sécurité financière en cas de décès évoluent dans le temps. Pour cette raison vous devez régulièrement faire un bilan de votre contrat afin de valider avec l'assureur l'adaptation de la couverture à vos besoins en cours.

Les conditions de souscriptions sont proportionnelles aux montants de capitaux garantis ; plus les capitaux demandés par l'assuré sont importants, plus les conditions sont sélectives. La sélection consiste pour l'assureur à bien évaluer le risque (questionnaire de santé détaillé, visite médical, analyses médicales); à limiter l'âge de l'assuré lors de la souscription; à exclure certaines catégories professionnelles.

Les deux principaux éléments à comparer sont les montants garantis en en rapport à la cotisation proposée et les limites d'âge pour certaines garanties.

En faisant vous devis, vous allez créer votre compte personnel et vous allez visualiser les garanties et la cotisation que nous vous proposons de souscrire. Sur le devis que vous allez recevoir immédiatement, la cotisation du premier trimestre sera exigée pour établir la demande d’assurance permettant la constitution du contrat. L’ensemble des informations légales concernant les cotisations que vous aurez a régler durant la vie du contrat figurera sur les conditions particulières ; et l’assureur devra vous rappeler aux conditions générales que vous avez la faculté de résilier votre contrat annuellement conformément au code des assurances.
Conformément à votre choix lors de l’établissement du devis, vous pouvez réglerez vos cotisations par mois, par trimestre, par semestre ou par an.

La France est un des pays du monde où les droits de succession sont les plus élevés. Ces droits sont en fonction de votre degré de parenté et de la valeur des biens qui vous sont transmis. Un système relativement complexe, mais des abattements, réductions, ou exonérations permettent souvent de diminuer le montant à payer.

Les droits que vous aurez à payer lors de la transmission d'un patrimoine diffèrent en fonction de votre degré de parenté avec le défunt. L'impôt à payer est calculé à partir de "l'actif net de la succession". Soit ce qu'il reste de l'héritage après soustraction d'un certain nombre de frais : frais de funérailles et dettes personnelles du défunt.

La meilleure façon de réduire les droits de succession, c'est de le prévoir.

Pour cela, les deux outils les plus efficaces sont la donation et l'assurance-vie.

La donation

Si vous respectez un délai de 10 ans entre deux donations, la première n'entrera pas en ligne de compte pour le calcul de l'impôt. Vous bénéficierez ainsi pour la seconde, du barème progressif de l'impôt et de l'abattement concerné. Exemple : un enfant qui reçoit 45 735 Euros de son père tous les 10 ans, n'a jamais de droits à payer (puisqu'il dispose à chaque fois d'un abattement de 46 000 Euros). S'il recevait 91 469 Euros en une seule fois, il paierait près de 7 600 Euros de droits.

Le contrat d'assurance-vie

L'assurance-vie vous permet de bénéficier d'un allègement d'impôt sous certaines conditions :

> Pour les versements effectués avant 70 ans, les sommes versées (primes et produits) au décès de l'assuré sont exonérées d'impôts et de droits de succession. Au delà de 152500 Euros par bénéficiaire, ces sommes sont assujetties à un prélèvement de 20 %.

> Pour les versements effectués après 70 ans, les sommes versées sont exemptées de droits de succession dans la limite de 30 500 Euros. Les intérêts et les plus-values sont exonérés sans limite (art 757 B du Code Général des Impôts). Nous sommes à votre écoute pour concevoir avec vous les solutions les mieux adaptées à vos objectifs.

La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 détermine les droits du conjoint survivant et modernise diverses dispositions de droit successoral.

Les mesures suivantes sont à noter :

La loi améliore la vocation successorale légale du conjoint survivant en prévoyant que ce dernier hérite en présence d'enfants ou de descendants communs d'un quart en propriété ou de l'usufruit total, à son choix. S'il existe des enfants ou des descendants non issus des deux époux, il a droit seulement à un quart en propriété. Il peut rester dans son logement et user du mobilier qui le garnit à titre gratuit pendant un an. Il peut ensuite demander à bénéficier, sa vie durant, d'un droit d'habitation sur le logement et d'un droit d'usage du mobilier. Par ailleurs, lorsqu'il ne laisse ni descendants, ni ascendants, le défunt ne peut déshériter totalement son conjoint : l'époux survivant se voit reconnaître, dans cette configuration familiale, une réserve d'un quart de la succession en pleine propriété.

Pour ce qui concerne les enfants aldultérins, cette même loi a apporter les modifications de droit suivantes:

Le texte de loi supprime la discrimination subie par les enfants naturels adultérins (la part successorale et la réserve de l'enfant naturel adultérin sont désormais identiques à celles des autres enfants du défunt). L'article 1527 du Code civil est modifié afin d'ouvrir l'action en retranchement à l'ensemble des enfants qui ne sont pas issus du mariage dissous par décès.

Enfin, il modernise diverses dispositions de droit successoral (notamment : règles de détermination des vocations héréditaires, réécriture des articles du Code civil relatifs aux qualités requises pour succéder ; établissement de la preuve de la qualité d'héritier).

Il faut évaluer le plus précisément possible les ressources à la disposition du ménage ainsi que la valeur et la liquidité du patrimoine. Mais il faut aussi tenir compte des garanties déjà souscrites au préalable, à savoir : le régime obligatoire de prévoyance (le régime général de la Sécurité sociale), ajouté aux garanties liées à la situation professionnelle des deux conjoints.

Pour chiffrer correctement les besoins de protection, d'autres paramètres sont à retenir comme l'âge et le nombre de personnes à protéger. En règle générale, on estime de façon chiffrée les besoins de protection, comme suit :

- pour les enfants en bas âge, prévoir un capital d'au moins 75.000 euros

- pour un adolescent ou un majeur étudiant, il faut compter entre 40.000 et 45.000 euros

- pour le conjoint survivant, il faut assurer un minimum de 5 à 10 ans de revenus selon sa situation professionnelle et/ou sa retraite et celle de son conjoint qui lui seront versées. Une fois les besoins chiffrés, il faut tenir compte des liquidités disponibles pour la famille provenant des diverses épargnes, et les capitaux d'une éventuelle assurance-vie dont le conjoint ou les proches peuvent être les bénéficiaires.

Tout peut arriver : un accident, une maladie qui entraînent un arrêt de travail et vous voilà confronté à de graves difficultés financières...

Dans ce cas, que faire avec un salaire réduit de moitié ?

Et en cas de décès, comment vos proches feront-ils face ?

Avec le Contrat de prévoyance individuel proposé sur assureurprevoyance.com, nous vous assurons une protection sur mesure en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

3 bonnes raisons de souscrire notre Contrat de prévoyance individuel Mac Des solutions à la carte : vous choisissez les garanties adaptées à vos besoins : arrêt de travail, invalidité, capital décès ou rente pour votre conjoint, vos enfants.

Un plan souple et modulable : vous définissez les montants de vos garanties afin de respecter le budget que vous pouvez y consacrer.

Des prestations sans surprise : elles se cumulent avec toutes les indemnités que vous pouvez percevoir par ailleurs. De plus, ces prestations sont exonérées d'impôts*.

En cas d'arrêt de travail temporaire

Des indemnités journalières sont versées selon le montant que vous définissez . Ces indemnités sont versées à partir du 31ième, 61ième, 91ième jour au choix et ce, pour une durée pouvant couvrir plusieures années. Si vous reprenez votre activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, nous adaptons le versement de vos indemnités journalières.

Pour vous couvrir en cas d'arrêt de tavail définitif, une rente invalidité doit être souscrite simultanément. Ces garanties sont immédiates sauf en cas d'arrêt de travail temporaire et d'invalidité consécutifs à une maladie : un délai de 90 jours est alors appliqué. ce délai est porté à un an en cas de grossesse ou de suicide pour toutes les garanties.

En cas d'invalidité

Un capital et une rente mensuelle peuvent etre versé selon les montants choisis . Cette rente, fonction du taux d'incapacité fixé par un médecin-expert, est versée dès lors que le taux d'incapacité est compris entre 33 % et 66 %. Elle est versée à 100 %, au délà d'un taux d'incapacité de 66 %. Si vous ne pouvez plus exercer votre profession. Les capitaux versés permettent la prise en charge des travaux nécesaires à l'aménagement du cadre de vie (adaptation du logement, du véhicule...) en cas de dépendance totale. Ces garanties sont immédiates sauf en cas d'arrêt de travail temporaire et d'invalidité consécutifs à une maladie : un délai de 90 jours est alors appliqué. ce délai est porté à un an en cas de grossesse ou de suicide pour toutes les garanties.

En cas de décès

Dans tous les cas, vous choisissez le montant du capital ou de la rente mensuelle que vous souhaitez souscrire. Votre cotisation est alors calculée en fonction de ce capital ou de cette rente, et de votre âge.

Vous pouvez souscrire séparément ou cumuler 3 garanties : Un capital pour le(s) bénéficiaire(s) librement désigné(s) . Il s'agit d'un capital, déterminé lors de la souscription du contrat, qui sera versé aux bénéficiaires de votre choix au moment de votre décès. Une rente mensuelle pour votre conjoint ou toute autre personne qui vous est proche, jusqu'à son 60ième anniversaire.. Après votre décès, votre conjoint, ou toute autre personne de votre choix perçoit la rente garantie. Une rente mensuelle éducation, pour les enfants, qui peut être versée, au plus tard, jusqu'à leur 25ième anniversaire. Après votre décès, l'enfant que vous avez désigné, perçoit la rente garantie. Ces garanties sont immédiates sauf en cas de grossesse ou de suicide. Un délai d'attente d'un an est alors appliqué.

Comme cela figure aux conditions de votre contrat, l’assureur aura en charge le suivi de la consolidation lié à votre état de santé et ce suivi sera effectué par le médecin conseil, sur les informations confidentielles de votre état de santé et tant vous êtes en incapacité de travail reconnue par l'assureur, il vous indemnisera jusqu'à la fin des garanties et au plus tard jusqu'à 69 ans inclus.

A chaque échéance anniversaire et moyennant le respect d’un préavis de deux mois, vous êtes en mesure de résilier votre contrat. Des liens particuliers peuvent régir les conditions d’acceptation de votre prêt et le fait de résilier votre assurance prévoyance chez votre assureur actuel peut générer des formalités contraignantes. Afin d’éviter certaines lourdeurs administratives, nous vous conseillons vivement de souscrire le contrat de remplacement avec trois mois d’avance mais en maintenant la bonne date d’effet, et joindre à votre envoi recommandé la nouvelle attestation d’assurance. Vous aurez ainsi prévenu votre ancien assureur avec un préavis de deux mois, ce qui doit figurer contractuellement dans la convention de Prévoyance et il sera en mesure d’enregistrer votre décision.

Votre employeur peut etre amené à exiger que vous soyez garanti en cas de décès et Invalidité Absolue et définitive. Il est possible que l’on vous demande fermement de souscrire ou maintenir votre l’assurance prévoyance auprès de l’assureur , légalement c’est interdit, il ne peut vous imposer son propre contrat car il pratiquerait la "vente liée" totalement interdite depuis 1986 (droit de la concurrence). L’essentiel est de maintenir vos droits dans l'entrepriset et vous avez la faculté de résilier votre contrat prévoyance moyennant un préavis de deux mois, en suivant les modalités de souscription ou de résiliation que nous vous préconisons ci dessus, vous ne devriez pas rencontrer de difficulté pour vous assurer librement là ou vous le souhaitez.

A chaque échéance anniversaire et moyennant le respect d’un préavis de deux mois, vous êtes en mesure de résilier votre contrat. Des liens particuliers peuvent régir les conditions d'employé ou de salarié et le fait de résilier votre assurance prévoyance dans un contrat groupe chez votre Employeur peut générer des formalités contraignantes. Afin d’éviter certaines lourdeurs administratives, nous vous conseillons vivement de souscrire le contrat de remplacement avec trois mois d’avance mais en maintenant la bonne date d’effet, et joindre à votre envoi recommandé la nouvelle attestation d’assurance. Vous aurez ainsi prévenu votre Employeur et l'Assureur avec un préavis de deux mois, ce qui doit figurer contractuellement dans la convention de Prévoyance et il sera en mesure d’enregistrer votre décision.

Les garanties que vous avez souscrites le sont auprès de APRIL , ils sont responsables de la gestion et la souscription de l’assurance Prévoyance. APRIL Assurances 27 rue Maurice FLANDIN BP 3261 69403 LYON CEDEX 03 - Tel : 0 891 46 6000 - Fax 04 78 53 65 18. Vous disposez d'un délai d’un mois pour nous adresser votre déclaration, au delà, les prestations seront réglées à compter de la date de réception des pièces. Nous vous demandons simplement de leur adresser un courrier pour déclarer les circonstances et les informations que vous détenez sur votre état de santé. Ils prendront immédiatement en charge l’ouverture de votre dossier et vous assisteront dans l’évolution des mesures à prendre et dans le règlement de votre dossier.

Lorsque la garantie Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale est acquise à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes exonéré du règlement de vos cotisations. Bien évidemment, l’assureur prend en charge les remboursements de vos échéances de prêt auprès de votre organisme financier durant votre incapacité de travail, l’objet de l’assurance est de se substituer a l’assuré mais jamais de vous en demander le remboursement ultérieurement.

Ce sont vos héritiers qui doivent adresser un courrier recommandé et accompagné du certificat de décès auprès de APRIL , ils sont responsables de la gestion et la souscription de l’assurance Prévoyance. APRIL Assurances 27 rue Maurice FLANDIN BP 3261 69403 LYON CEDEX 03 - Tel : 0 891 46 6000 - Fax 04 78 53 65 18 L’assureur se mettra directement en relation avec vos ayants droits.